Nuisances Sonores

Nous vous rappelons quelques règles concernant les travaux d'entretien et de bricolage réalisés avec des outils bruyants.

Ces derniers ne peuvent s'effectuer que:

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 15h à 19h

jamais le dimanche et les jours fériés.

(Arrêté municipal du 28 juillet 1994)

Aboiements de chiens

Si vous êtes détenteurs d'un ou plusieurs chiens, nous tenons à vous rappeler que les aboiements intempestifs des chiens relèvent du Code de la Santé Publique stipulant que "aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, par sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la traquillité du voisinage". (article R.1334-31)

Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamné à une amende de 450€ et la sanction pourra aller jusqu'à la confiscation de l'animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager à trouver une solution alternative et moins traumatisante